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CONGRÈS
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Les langues "régionales" reconnues par la nouvelle constitution
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Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont approuvé lundi la réforme de la Constitution avec une voix de majorité. Les langues "régionales" sont reconnues comme appartenant au "patrimoine de la France".
Après l'article 75 de la Constitution, il est inséré un article 75-1 ainsi rédigé :
"Art. 75-1.-Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France."
Sur les 896 suffrages exprimés, 539 ont voté pour, quand 357 votaient contre, dépassant d'une petite voix la majorité de trois cinquièmes requise. Le scrutin s'annonçait tellement serré que le bureau du Congrès avait décidé un décompte manuel des bulletins, en plus du vote électronique, afin d'éviter toute contestation.
Après un week-end passé au téléphone pour convaincre les récalcitrants, les responsables de la majorité ont fait quasiment le plein dans leur camp: sur les 317 députés UMP, seuls six ont voté contre: Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard. Un sénateur UMP, André Lardeux, a également voté contre.
Nombre de détracteurs du texte avaient finalement décidé dans les dernières heures de voter "oui". Le député UMP Gilles Bourdouleix justifiait lundi son changement de position par la nécessité de ne pas affaiblir le président Nicolas Sarkozy, président en exercice de l'Union européenne, quand le député UMP Hervé Mariton préférait ne pas "provoquer une crise dans la majorité là-dessus".
Une majorité des Radicaux de gauche a également soutenu le texte, tout comme les députés Nouveau centre.
Parmi les non inscrits, le fondateur du MoDem François Bayrou et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont en revanche voté contre.
La surprise est venue des sénateurs centristes, qui ont failli faire basculer le vote. Sur les 30 membres du groupe Union centriste-UDF, 24 ont voté pour, mais deux ont voté contre et 4 se sont abstenus.
Parmi les députés socialistes, seul Jack Lang a voté en faveur de la réforme, ce qui risque fort de lui attirer les foudres de ses amis.
La réforme modifie ou crée 47 articles dans la Constitution. Elle permet notamment au chef de l'Etat de venir s'exprimer devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Elle limite par ailleurs à deux les mandats du président de la République, encadre davantage l'usage de l'article 49-3 (adoption sans vote d'un projet de loi), permet au Parlement de mieux contrôler son ordre du jour ou de mettre son veto à certaines nominations présidentielles.
Les langues "régionales" seront par ailleurs reconnues comme appartenant au "patrimoine de la France" par la nouvelle constitution. La reconnaissance des langues "régionales" a été déplacée à l'article 75 de la Constitution.
Cette reconnaissance avait été supprimée par le Sénat en suivant la réaction sans précédent de l'Académie française qui avait demandé le retrait de l'article, en considérant que la reconnaissance des langues régionales porte, selon elle, "atteinte à l'identité nationale". Cette suppression avait suscité une forte polémique de la part des gardiens et défenseurs des langues régionales.
La réforme est un pas important et significatif, néanmoins il ne s'agit que d'un premier pas. Il ne suffit pas de reconnaître une langue régionale comme patrimoine, il faut que ce patrimoine soit vivant.
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